Conditions générales de vente

  • Raison sociale : MF Cadeaux
  • Responsable : MERMET Claire
  • Siège social : 9 place de l'Abbaye
  • Code postal : 39200
  • Ville : Saint Claude
  • Pays : FRANCE
  • Téléphone : 03 84 45 68 02
  • E-mail : info@mf-cadeaux.com
  • Site web : www.mf-cadeaux.com
  • Horaires d'ouverture : 9h30-12h30 et 14h-19h
  • TVA intra-communautaire : FR45380057554
  • Siret : 380 057 554 00012
  • Code APE/NAF : 524Z

Le site est la propriété de la société MF Cadeaux en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Produits :

Nos articles étant des produits artisanaux, les photographies ne sont pas une description contractuelle des produits vendus. Il peut exister des différences minimes d'un modèle à l'autre.

3. Commande :

MF Cadeaux confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison :

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé. En cas d'absence un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du client. Le client a alors 15 jours pour aller réclamer son colis à son bureau de poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. MF Cadeaux se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. Rétractation :

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez la marchandise dans son emballage d'origine, intacte, accompagnée de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

MF CADEAUX
9 place de l'Abbaye
39200 Saint Claude

En cas d'exercice du droit de rétractation MF Cadeaux est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est réalisé dans un délai maximum de 14 jours.

6. Prix :

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

7. Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MF Cadeaux.
Paiements possibles par carte Bancaire, chèque ou virement.

Paiement par Carte Bancaire (CB) : Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, E-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire qui est le Crédit agricole.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MF Cadeaux se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Paiement par chèque : Pour un paiement par chèque, la commande sera validée à la réception du chèque. La commande sera expédiée dès réception du chèque. Le paiement par chèque n'est possible que pour les clients français.

Paiement par virement : Pour un paiement par virement, la commande sera validée dès la réception du virement. La commande sera expédiée dès la validation du paiement. Voici nos informations bancaires pour réaliser le virement :

Banque : 12506 Guichet : 39026 N° compte : 40360284000 Clé RIB : 28
Domiciliation : CRCA ST CLAUDE IBAN : FR7612506390264036028400028 BIC : AGRIFRPP 825

8. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie :

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au 03 84 45 68 02 ou par mail à info[at]mf-cadeaux.com (réponse dans les 48 heures).

10. Informations légales :

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MF Cadeaux. De plus, MF Cadeaux s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Consultez la page des mentions légales pour plus d'informations.

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